Etude d’impact sur l’environnement

Contexte de l’étude d’impact sur l’environnement

Instaurée en 1988 et mise en application par le décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005, l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est une étape indispensable dans le cycle de vie des projets :
Elle aide le maître de l'ouvrage à concevoir son projet et à en mesurer les conséquences sur l'environnement.
Elle fait nécessairement partie du dossier que le maître de l’ouvrage doit présenter à l'administration pour recevoir l'autorisation d'engager les travaux.
C’est un outil efficace de prévention de la pollution et de la dégradation de l’environnement.

C’est quoi l’EIE ?

L’EIE est un instrument d’aide à la décision dans les différentes étapes de réalisation d’un projet. Elle intègre les aspects économiques, sociaux et environnementaux pour tendre vers la solution de moindre impact et fournit à l’autorité administrative les éléments nécessaires pour :
S’assurer que le projet ne porte pas atteinte à l’environnement.
Se prononcer sur la nature et le contenu de la décision à prendre.

L’EIE est un outil privilégié de prévention de la pollution et de la dégradation de l’environnement. Elle est aussi un outil de planification qui définit les actions à mettre en œuvre et les paramètres à suivre.

L’EIE permet d’examiner différentes alternatives du projet pour dégager celles qui répondent le mieux aux besoins économiques et sociaux et aux exigences de protection de l’environnement.Elle aide le promoteur à mieux concevoir son projet en évaluant les conséquences sur l’environnement et en identifiant les solutions pour les atténuer.

A quoi sert l’EIE ? Quelle est son utilité ?

Le but d’une EIE est de s’assurer que le projet prend en considération les impacts négatifs et ne présente pas de risque pour l’environnement.


L’utilité de l’évaluation environnementale réside dans la détermination, la prévision, l’interprétation, l’atténuation et la surveillance des effets environnementaux du projet et dans le fait qu’elle est prise en compte au même titre que les aspects économiques et techniques dans le processus décisionnel associé au projet.

cycle de vie du projet cycle de vie du projet Phase 1 Phase 1 Phase 2 Phase 2 Phase 3 Phase 3

Quels sont les types de projets soumis à l’EIE ?

Ils ont été définis sur le plan réglementaire, en fonction de leur taille et/ou de l’ampleur de leurs impacts, dans le décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005 relatif aux études d’impacts sur l’environnement :

Energie

Exploration et extraction du pétrole et du gaz, raffineries de pétrole, usines à gaz, centrales de production de l’électricité, équipements de transport de pétrole et du gaz,…

déchets
Gestion des déchets

Installations de gestion des déchets ménagers, des déchets dangereux (Décharges contrôlées, stations d’épuration des eaux usées,…)

Unités industrielles
Unités industrielles

Cimenteries, unités sidérurgiques, unités de fabrication de produits chimiques, de papier, de médicaments, de sucre, de levures, de produits de textile, de produits agroalimentaires, fabrication et traitement des métaux

Transport

Voies ferrées, autoroutes, routes express, ponts, échangeurs, ports de plaisance et de commerce, aéroports…

Aménagements
Aménagements

Zones urbaines, touristiques et industrielles, villages de vacances,…

Unités touristiques
Unités touristiques

Hôtels, centre de thermalisme, de thalassothérapie,…

Infrastructures hydrauliques
Infrastructures hydrauliques

Infrastructures hydrauliques: Barrages, irrigation par les eaux usées traitées, unités de dessalement pour eau potable,…

unités d’extraction
Autres unités

Carrières, unités d’extraction et de traitement des minéraux, conchyliculture,…

CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Le contenu de l’EIE doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :

Une description détaillée du projet

Une analyse de l’état initial du site du projet et son environnement

Une analyse des conséquences du projet sur l’environnement

Les mesures d’élimination, d’atténuation et de compensation des impacts

Un Plan de Gestion Environnementale

ils nous ont fait confiance