Plan d’Opérations Interne

Contexte du Plan d’Opérations Interne

Conformément au décret N° 2006-2687 du 09 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, ou incommodes le Plan d’Opérations Interne (POI) est imposé à tout établissement classé de 1ère et 2ème catégorie. Il sera actualisé chaque fois que l’étude des dangers est actualisé et dans tous les cas tous les trois ans.

Le POI répond aux exigences illustrées par l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’industrie et de technologie du 20 février 2010 fixant les termes de références de l’étude de danger et du Plan d’Opérations Interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie.

Un Plan d’Opérations Interne pour quoi faire ?

Si les conséquences possibles d’un accident sont circonscrites à l’intérieur de l’établissement, on applique le Plan d’Opérations Interne (POI). Il est établi par l'exploitant sous sa responsabilité.

Le POI est considéré comme un document OPERATIONNEL. En effet, c’est le document de soutien opérationnel destiné à l’ensemble des responsables intervenant dans la gestion des accidents majeurs (incendie, pollution, explosion …). Il définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Il a été établi sur la base de l’étude des dangers comportant une analyse des différents scénarios d'accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes.

Le POI doit reproduire les mesures d'urgence qui incombent à l'exploitant sous le contrôle de l'autorité de police, notamment en matière d'alerte du public, des services, des concessionnaires et des municipalités concernées.

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