Etude de dangers

Contexte de l’étude de dangers

Le décret N° 2006-2687 du 09 octobre 2006 précise dans son chapitre premier que toute demande d’ouverture d’un établissement de 1ère ou de 2ème catégorie doit être adressée au ministre chargé des établissements classés, contre récépissé. Elle doit comporter les informations suivantes:

L’emplacement précis sur lequel l’établissement sera installé.

La nature et le volume des activités que le pétitionnaire se propose d’exercer et la catégorie à laquelle l’établissement appartient avec l’indication des matières qu’il se propose d’utiliser, des produits qu’il compte fabriquer et des procédés de fabrication qu’il se propose de mettre en œuvre.

Les documents suivants doivent être annexés à la demande:

Plan

Un plan d’ensemble en sept exemplaires à l’échelle 1/200 présentant l’aménagement intérieur de l’établissement et indiquant les lieux d’emplacement des machines, des équipements, des réservoirs, des installations de toutes natures, des équipements de sécurité, des moyens de lutte contre l’incendie, des issues de secours, des moyens de premiers secours et d’une manière générale de tous les moyens nécessaires à la production.

Plan

Un plan de situation de l’établissement en 7 exemplaires à l’échelle 1/1000 indiquant les abords jusqu’à une distance de 700 mètres au moins pour les établissements de 1ère catégorie et de 200 mètres au moins pour les établissements de 2ème catégorie.

Une étude des dangers en 4 exemplaires exposant les éventuels dangers et fixant les mesures et les moyens de prévention contre les risques d’incendie, d’explosion, de panique et des accidents industriels majeurs. L’étude des dangers est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant et doit contenir les éléments indispensables pour l’élaboration d’un Plan d’Opérations Interne qui doit être achevé au commencement de l’exploitation de l’établissement.

Plans

Une étude des dangers pour quoi faire ?

La gestion des risques est une des composantes fondamentales de la réussite d’une entreprise, que ce soit en terme économique ou environnemental. C’est dans ce contexte, que l’étude des dangers s’assure de respecter les objectifs suivants :

Caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un groupe d’installations, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation.

Préciser l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises et à mettre en œuvre à l’intérieur de l’établissement, qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement à un niveau jugé acceptable.

Justifier les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets. Ces mesures sont déterminées sous la responsabilité de l’exploitant.

Identifier les risques que peuvent présenter les produits et les installations, du fait de leur activité ou de leur environnement, et d’exposer les cas d’accidents éventuels.

Procéder à l’information préventive sur les risques du public et du personnel.

Démarche pour l’élaboration d’une étude des dangers

L’étude respecte les principes généraux d’élaboration et de lecture des études des dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitude (arrêté du 20 février 2010), ainsi que les récentes fiches d’application des textes réglementaires.

En effet, la présente étude est répartie comme suit :

1

Chapitre 1

Présente l'objet et le cadre réglementaire de l’étude.

2

Chapitre 2

Traite l’environnement du site de l’établissement.

3

Chapitre 3

Présente une description précise des installations, des procédés de fabrication, des matières utilisées, des déchets générés.

4

Chapitre 4

Précise la méthodologie développée en matière d’analyse des risques et détaille les risques identifiés dans l’entreprise.

5

Chapitre 5

Présente les mesures à prendre pour limiter les éventuels accidents.

6

Chapitre 6

Traite les répercussions des activités de production sur l’environnement.

7

Chapitre 7

Présente les procédures et moyens d’interventions matériels et humains face aux accidents.

8

Chapitre 8

Décrit les éléments importants pour la sécurité.

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